Loi

ENERGIE SOLAIRE & COMMUNAUTE DES AUTOCONSOMMATEURS (Interview)

 

L’autoconsommation solaire : quelles opportunités pour les régies et  les propriétaires immobiliers ?

 

Dans un contexte où les technologies, les coûts et les aides financières en matière de panneaux solaires évoluent à vitesse grand V, quelles sont les solutions existantes les ...

Vaud : CECB obligatoire au 01.01.2017

Dans notre Newsletter n° 2 parue en juillet 2016, nous exposions le panel des nouvelles dispositions réglementaires en matière d’énergie dans le bâtiment pour tous les cantons romands.

 

Nous revenons pour faire le point sur le canton de Vaud qui est le premier sur la liste concernant la certification énergétique des bâtiments. Voici les ...

Categories:Actus, Loi

Certificat énergétique des bâtiments (CEB, CECB) : quelles obligations dans votre canton ?

La Suisse a harmonisé son système de certification énergétique pour les bâtiments, ainsi que son système de subventions. Signa-Terre fait le point de situation sur les bases légales en Suisse romande et plus précisément les cas d’obligation du CECB, canton par canton.

 

VD: ...

Categories:Actus, Loi

Modification de la loi vaudoise sur l’énergie

Fin 2013, le Grand conseil vaudois à effectuer une révision de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne).

 

 

Le conseil d'Etat a décidé de fixer l'entrée en vigueur de cette nouvelle version au 1er juillet 2014.

 

 

Le principal changement de cette version révisée est le fait que la jurisprudence prévoit que, dans le cadre de la délivrance des permis de construire, c'est le droit ...

Categories:Actus, Loi