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Le saviez-vous ?

 

 Photo immeuble_article fenêtres

 

Assainissement des simples vitrages : négocier avec l’OCEN, c’est possible !

 

Conformément à l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5.05.01 (RCI), les propriétaires ont l’obligation d’assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées, soit en les adaptant, soit en les remplaçant. Le délai était fixé au 31 janvier 2016.

 

Pour certains propriétaires d’immeubles et les gestionnaires de parcs immobiliers, une difficulté a vu le jour : comment planifier, budgétiser et réaliser une telle quantité de chantiers dans le délai imparti ?

 

Mandatée par le propriétaire d’un parc immobilier d’une soixantaine d’allées (avec simples vitrages au niveau des logements, des commerces et des escaliers), Signa-Terre SA a pu négocier avec l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) et mettre en place un programme d’application de cette loi.

 

Résultat : l’obtention d’un délai de 5 ans pour la mise en conformité de tout son patrimoine.

 

Dans cet intervalle, soit les travaux seront réalisés, soit une vision à long terme complétée d’une feuille de route sera élaborée par bâtiment, afin de planifier les rénovations en adéquation avec les moyens financiers du propriétaire.

 

Signa-Terre SA peut donc vous accompagner dans les démarches administratives et les négociations auprès des autorités pour prolonger le délai d’application, que ce soit sur votre patrimoine immobilier ou sur le parc d’immeubles dont vous avez la charge.

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez prendre contact avec Monsieur Olivier OUZILOU à olivier.ouzilou@signa-terre.ch ou au +41 22 715 25 84.

Categories:Environnement

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